Formation santé sécurité des membres du Comité Social - Fonction Publique
La formation en santé et sécurité des membres du Comité Social – Fonction Publique vise à permettre aux participants de comprendre le fonctionnement et le rôle du CS, de découvrir les enjeux de la santé et sécurité au travail et de se familiariser avec les aspects réglementaires de la FSSSCT. Les participants apprendront également à maîtriser le rôle, les missions et le fonctionnement de la FSSSCT, à participer à l’élaboration du Document Unique et du Plan de Prévention, ainsi qu’à contribuer efficacement à l’amélioration de la santé-sécurité dans le service en s’inscrivant dans une démarche de prévention des risques.
Public visé | Membres élus du CS (d’administration, territorial ou d’établissement) siégeant à la FSSSCT. |
Prérequis | Compréhension écrite et orale de la langue française. |
Approches | En salle |
Durée par session | 35 h |
Nombre d'apprenants par session | 10 |
Profil du formateur |
Intervenant qualifié et spécialisé en prévention des risques professionnels, expérimenté dans la formation des membres du CS / CSE-CSSCT. |
Objectifs de la formation santé sécurité du Comité Social - Fonction Publique
- Comprendre le fonctionnement du CS,
- Maitriser le rôle du CS,
- Comprendre et découvrir les enjeux de la santé et sécurité au travail,
- Se familiariser avec les aspects réglementaires de la FSSSCT
- Connaître le rôle et les missions des partenaires internes et externes de la sécurité,
- Maîtriser le rôle, les missions et le fonctionnement de la FSSSCT,
- Comprendre et participer à l’élaboration du Document Unique, Plan de Prévention,
- Contribuer efficacement à l’amélioration de la santé-sécurité dans l’entreprise et s’inscrire dans une démarche de prévention des risques.
Notions abordées durant la formation santé sécurité du Comité Social - Fonction Publique
- Environnement réglementaire du CS et de la FSSSCT,
- Création, consultation, composition, fonctionnement du CS et de la FSSSCT,
- Les missions du CS et de la FSSSCT,
- Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat,
- Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
- Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public,
- Acteurs internes et externes de la prévention des risques,
- Terminologie, statistique, analyse des accidents et des conditions de travail, indicateurs HSCT,
- Responsabilités et obligation de résultat du chef de service, délégation de pouvoirs,
- Document Unique, prévention et coordination des risques au sein du service,
- Facteurs de risques professionnels et conséquences des accidents ou maladies professionnelles,
- Les RPS : définition et facteurs de risques, outils de prévention,
- Divers cas pratiques d’étude et d’analyse,
- Initiation à la méthode de l’Arbre des Causes.
Modalités pédagogiques
Formation à destination des membres siégeants au sein de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT)
Nos formations CSE et CSSCT
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